Dans le cadre de l’exécution de son budget, une entité publique (l’Etat, les ministères, les collectivités territoriales, les établissements publics et les autres démembrements de l’Etat), conclut à titre onéreux avec une ou des personnes physiques, des contrats écrits en vue de satisfaire ses besoins en matière de travaux, fournitures de biens ou de services. Ces contrats publics sont généralement appelés marchés publics. On distingue donc trois types de marchés publics : les marchés de travaux, les marchés de fourniture et les marchés de services.
Ces marchés publics respectent des procédures précises généralement décrites dans un document communément appelé code des marchés publics. Ces procédures comprennent :
les procédures de passation : ensemble de règles et opérations mises en place
décrivant le processus d’un marché public de son initiation à la signature et
approbation du contrat public.
les procédures d’exécution : règles et opérations mises en place régissant le processus de la réalisation effective de l’objet d’un marché public. Ces procédures consistent principalement pour chacune des parties, à exécuter et respecter ses engagements dans le respect des clauses contenues dans les documents constitutifs du marché.
les procédures de règlement : ensemble des dispositifs mis en place par lesquels les
parties à un marché public s’acquittent de leurs obligations financières dans le respect des clauses contenues dans les documents constitutifs du marché.
les procédures de contrôle : dispositifs mis en place par l’autorité publique lui
permettant de s’assurer que les marchés publics conclus ont été exécutés dans le
respect des clauses contenues dans les documents constitutifs de chacun d’eux.
les procédures de régulation : dispositifs mis en place permettant à l’autorité publique de vérifier le fonctionnement et la gestion efficace du système des marchés publics à travers les procédures de passation, d’exécution, de règlement et contrôle des contrats publics.
Dans la pratique, chaque Etat et chaque bailleur de fonds met en place une règlementation régissant sa passation des marchés. Toutefois, dans le cadre des marchés publics, il est généralement admis sur le plan international que les règles de transparence, d’équité, d’égalité et de compétitivité doivent être respectées pour un fonctionnement harmonieux et une gestion efficace et efficiente des ressources.
Les experts du cabinet AUDICO sont à vos côtés pour :
vous assister à la mise en place d’une règlementation des marchés publics efficace ou sa révision afin de vous rassurer de sa cohérence avec les principes généralement
admis dans ce domaine
vous appuyer dans le cadre de la révision et actualisation de vos procédures de
marchés publics
vous assister à la revue des marchés publics passés au cours d’une période afin de
vous rassurer du respect des règles de transparence, d’équité, d’égalité et de compétitivité.
Former et renforcer les capacités des acteurs en règles, procédures applicables et
documents en vigueur de la passation des marchés publics.
