Le Patrimoine de l’État est constitué de l’ensemble des immobilisations et des actifs au sens du plan comptable (SYSCOHADA) qui sont détenus par les entités étatiques (l’Etat, les ministères, les collectivités territoriales, les établissements publics et les autres démembrements de l’Etat) soit pour :
utilisation dans la production ou la fourniture de biens ou services aux usagers;
la location à des Tiers;
utilisation à des fins administratives ou pour des besoins futurs.
Ce patrimoine comprend :
a) Les biens d’Immobilisations Corporelles répondant aux critères précités
b) Les biens d’importance culturelle à valeurs inestimables
c) Les immobilisations incorporelles
Nos interventions dans le cadre du Patrimoine de l’Etat couvrent les principaux aspects suivants :
la conception et la mise en œuvre de la politique de l’Etat relative au Patrimoine
Public de l’Etat, constitué par tous les biens, droits mobiliers et immobiliers ainsi que
toutes les immobilisations incorporelles appartenant à l’Etat.
l’étude de toutes les questions relatives au Patrimoine Public de l’Etat dans les
différents secteurs en collaboration avec les organismes concernés.
le recensement des biens, droits mobiliers et immobiliers ainsi que toutes les
immobilisations incorporelles de l’Etat et d’en établir un inventaire exhaustif.
Le contrôle de la gestion des biens, droits mobiliers et immobiliers ainsi que de toutes les immobilisations incorporelles de l’Etat (l’Etat, les ministères, les collectivités
territoriales, les établissements publics et les autres démembrements de l’Etat)
L’élaboration de procédures de gestion administrative, financière et comptable des
biens, droits mobiliers et immobiliers ainsi que de toutes les immobilisations
incorporelles de l’Etat comprenant des mécanismes de suivi et de contrôle interne afin de mieux les sauvegarder.