L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est une initiative d’envergure mondiale lancée en 2002 visant à promouvoir une meilleure gouvernance dans les pays riches en ressources naturelles.
L’ITIE vise à documenter des réformes juridiques et fiscales, renforcer la perception fiscale et les systèmes de gouvernance afin d’améliorer la confiance entre les responsables politiques et la population dans la gestion des revenus extractifs, éclairer le débat public, retracer l’allocation des revenus aux communautés et promouvoir une meilleure collecte des recettes extractives (Norme ITIE, 2019). Il s’agit de lutter contre la malédiction des ressources naturelles par l’amélioration de la transparence qui réduit les possibilités de corruption et augmente la redevabilité des dirigeants vis-à-vis de leur population. La transparence améliore également le climat des investissements.
L’ITIE s’appuie sur douze (12) Principes, six (06) Critères et des Normes qui se sont progressivement élargis. La norme fournit un cadre et un processus visant à promouvoir une transparence et une redevabilité accrues dans les secteurs du pétrole, du gaz et des mines.
La Norme ITIE exige de chaque pays membre, la publication d’informations sur l’ensemble de la chaîne de valeurs des industries extractives, depuis le point d’extraction des ressources naturelles jusqu’à la manière dont les revenus parviennent au gouvernement et dont ils profitent à la population.
La Norme donne des précisions sur : (i) les exigences que les pays membres doivent satisfaire,(ii) le Suivi de la mise en œuvre de l’ITIE par son Conseil d’Administration, (iii) Le Protocole relatif à la participation de la société civile, (iv) Les Attentes de l’ITIE sur le compte des entreprises qui la soutiennent, (v) La Politique en matière de données ouvertes, et (vi) La gouvernance et la gestion de l’ITIE.
Dans le cadre de cette initiative, les spécialistes du cabinet AUDICO apportent assistance et appui aux Etats membres et aux entreprises de la chaîne de valeurs des industries extractives sur les aspects suivants :
- Appui et assistance aux Etats à leur mise en conformité afin de solliciter l’adhésion au statut de membre de l’ITIE
- Assistance aux Etats membres à la maîtrise des Principes, Critères et Normes de l’ITIE afin de faciliter leur mise en application et consolider leur statut de membre.
- Appui à la mise en place et au fonctionnement satisfaisant des organes de mise en œuvre et de supervision de l’application des Principes, Critères et Norme de l’ITIE : le Conseil National de Supervision, le Comité de Pilotage, le Conseil National de Supervision et le Secrétariat Technique.
- Appui aux Etats membres dans le cadre du respect des exigences de l’ITIE.
- Appui et assistance à la société civile à sa participation effective et efficace à l’ITIE
- Appui et assistance aux entreprises à la compréhension des Principes, Critères, Norme et exigences de l’ITIE afin de faciliter leur agrément comme principaux acteurs, fournisseurs ou prestataires de services de la chaîne de valeurs des industries extractives
- Appui et assistance aux entreprises à la mise en œuvre des exigences de l’ITIE afin de se maintenir dans la chaîne de valeurs des industries extractives.
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